Brigitte Adelinet-Quincey (Auteur)Valérie Arnoux (Auteur)Karine Pauleau (Auteur)

Résumé

Guide pratique sur la location-gérance d'un fonds de commerce. Série d'informations nécessaires à la conclusion d'un contrat de location de gérance. Avec une présentation des clauses intéressant les parties. De la redevance à la durée du contrat, en passant par les droits et les obligations du bailleur, les aspects sociaux et fiscaux ou les effets de la résiliation.

Année de publication: 2007
Nombre de pages: 297 p. - 22 x 15 cm -
Langue:Français
Univers:A21 Droit - administration
Niveau:Professionnel, spécialiste

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Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. Il s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal accompagnent la location-gérance ?

À l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'Inforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.